RÈGLEMENT DU CONCOURS
Le Tremplin Prépabac 2023
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Les Editions Hatier, société en nom collectif au capital de 7.485.040 euros, dont le siège social est situé 8 rue d'Assas, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro B 352 585 624, (ci-après la "Société organisatrice") organise un concours gratuit du 9 janvier 2023 au 24 mai 2023. (Ci-après le "Concours").
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Concours est gratuit, sans obligation d’achat.
Chaque participation des Participants mineurs est soumise à l’autorisation des titulaire(s) de l’autorité parentale. Il s'engage à communiquer à la Société Organisatrice un justificatif de cette autorisation à première demande. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, le domicile, et le statut de lycéen des Participants. Les Participants doivent être en mesure de justifier de ces éléments sur simple demande de la Société Organisatrice. Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif de la Société Organisatrice, entraînera automatiquement l’élimination du Participant.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Concours, chaque Participant devra :
- Se connecter au site internet https://www.tremplinprepabac.fr (ci-après le "Site") ;
- Créer un compte en remplissant les différents champs obligatoires (nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance) du formulaire afférent au Concours.
- Cliquer sur "Créer un nouveau compte" ;
- Décrire son projet d'avenir sur la page à laquelle il sera renvoyé (Ci-après "Fiche projet") et compléter la Fiche projet de textes, photographies, vidéos, témoignages etc. étayant ou décrivant le projet d'avenir. Il est précisé que le projet d'avenir est un projet professionnel et/ou lié aux études du Participant. A défaut, la participation ne sera pas prise en considération ;
- Valider sa Fiche projet qui pourra faire l'objet de modifications jusqu'au 20/03/2023 inclus à 23 heures 59 minutes et 59 secondes, heure de Paris pour les participants de l’Etape 1 et jusqu’au 20/04/2023 inclus à 23 heures 59 minutes et 59 secondes, pour les participants sélectionnés pour l’Etape 2, heure de Paris, le système de Hatier faisant foi. Les Etapes sont décrites ci-après à l’article 5 du présent Règlement ;
- Le Participant est autorisé à élaborer son projet seul ou avec 2 autres personnes maximum (ci-après désignée(s) « accompagnant(s) ». Dans ce dernier cas, une seule des personnes prenant part au projet doit s’inscrire au concours Tremplin Prépabac en tant que Participant. Les noms et prénoms du ou des accompagnants devront être mentionnés dans la Fiche projet afin de pouvoir participer à l’Etape 3 (Cf. article 5– Détermination des gagnants - Etape 3, ci-après). Il y a donc un unique Participant par projet ; le ou les autre(s) membre(s) du projet ne sont pas considérés comme des Participants).
Toute participation au Concours réalisée par un autre moyen ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice vérifiera alors la conformité de la Fiche projet aux critères décrits dans le présent article avant de la publier dans les 48 heures.
En validant sa Fiche projet, reconnaît et accepte que celle-ci soit rendue publique, accessible à l'ensemble des internautes et pourra par ailleurs être exploitée par la Société Organisatrice afin d'effectuer des opérations de promotion du Concours et/ou de ses produits.
Chaque Participant pourra, à tout moment du Concours, modifier son profil en se connectant au site https://www.tremplinprepabac.fr puis à son compte personnel.
Chaque Participant s'engage à ne pas insérer dans sa Fiche projet de contenus (textes, vidéo, photographies, etc.) contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée.
Chaque Participant reconnaît avoir obtenu, le cas échéant, l'ensemble des autorisations nécessaires à sa publication, notamment en ce qui concerne les droits des tiers (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image etc.). Le Participant garantit la Société Organisatrice de toute réclamation ou condamnation émanant d'un tiers et liée directement ou indirectement :
- Aux droits qu'un tiers pourrait faire valoir sur la Fiche projet ou son contenu ;
- Aux contenus des Fiches projet qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou au présent règlement.
ARTICLE 4 : EXCLUSION DE PARTICIPATION
Aucune participation violant les articles du présent règlement et/ou les modalités de participation au Concours ne pourra être retenue.
Ainsi, toute participation incomplète, erronée ou inexacte, ou effectuée hors délai (la date et l’heure de connexion des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques, faisant foi) ou fondée sur une déclaration mensongère, entraînera l’exclusion du Participant et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement et/ou des modalités spécifiques au Concours, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux gagnants, la Société Organisatrice n’ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des participants.
La participation est limitée à une par participant (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Concours. En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Concours.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
La détermination des gagnants sera réalisée en 3 étapes :
Etape 1 – 24 mars 2023 : 30 Participants seront sélectionnés par un jury composé de membres de la Société Organisatrice.
Les Fiches projet des Participants seront évaluées par le jury selon les critères, dont la liste n'est pas exhaustive, suivants :
- La motivation sur la réalisation du projet du Participant ;
- La personnalité et l'ambition du projet du Participant ;
- La qualité de la Fiche projet;
Etape 2 – 21 avril 2023 : Parmi les 30 Participants sélectionnés en Etape 1, 10 Participants seront sélectionnés par un jury composé de 2 membres de la Société Organisatrice et 6 membres extérieurs à elle. Les Fiches projet des Participants seront évaluées par le jury selon les critères définis ci-avant (Etape 1) avec une Fiche projet plus complète à laquelle 3 questions auront été ajoutées.
Dans le cas de l’impossibilité d’un membre du jury, celui-ci sera remplacé par un membre de la Société Organisatrice.
Ces 10 Participants recevront un courrier électronique leur indiquant qu'ils ont été sélectionnés et qu'ils sont invités à participer à la troisième étape du Concours.
Ils devront valider leur inscription par retour de mail à l'Etape 3 dans les 10 jours suivant la réception dudit courrier électronique. A défaut de réponse, le jury sélectionnera un autre Participant.
Etape 3 – 24 mai 2023 : Les 10 Participants sélectionnés seront invités à défendre oralement leur projet d'avenir, tel que décrit dans la Fiche projet, à Paris, dans un lieu qui leur sera communiqué par courrier électronique. Dans ce cadre, la Société Organisatrice prendra en charge le transport en train en seconde classe du Participant depuis son domicile jusqu'à Paris et d'un accompagnant majeur si le Participant sélectionné est mineur. En cas de projet réalisé à 2 ou 3 personnes, la Société Organisatrice prendra également en charge le transport en train en seconde classe de la ou des autres personnes ayant participé au projet, considérée(s) alors comme des accompagnants (dans la limite de 2 personnes). Le Participant officiel de ce projet commun pourra aussi, s’il est mineur, venir avec un accompagnant majeur, pour lequel le transport en train en seconde classe sera aussi pris en charge. La Société Organisatrice prendra également en charge le prix des transports en commun permettant de relier la gare au lieu où se déroulera l'Etape 3 (aller/retour), et le repas sur place du déjeuner du Participant et des accompagnants. Les frais devront être avancés par les Participants et seront remboursés sur justificatif par la Société Organisatrice. En cas de nécessité afférente aux horaires, la Société Organisatrice pourra discrétionnairement décider de prendre à sa charge le transport en avion ou le logement. Aucun remboursement de vol ne sera effectué sans accord préalable de la Société Organisatrice sur cette modalité de transport.
Pour les finalistes résidant dans les Dromcom, la Société Organisatrice ne pourra prendre en charge le transport en avion. L’oral de la finale pourra se dérouler à distance via Skype , Zoom ou tout autre logiciel, pour éviter au participant de prendre lui-même en charge son déplacement.
Le jury, identique à celui de l'Etape 2 (sauf impossibilité d'un membre qui serait dans ce cas remplacé par un membre de la Société Organisatrice), déterminera le meilleur projet, sur la base des critères dont la liste n'est pas exhaustive, suivants :
- La motivation sur la réalisation du projet du Participant ;
- La personnalité et l'ambition du projet du Participant ;
- La qualité de la présentation du Participant ;
- La cohérence du projet du Participant.
Le nom des gagnants de cette étape 3, qui recevront les dotations prévues à l'article 6-1, sera annoncé oralement à l’issue de cette étape, après délibération du jury.
Prix coup de cœur
Parallèlement à l’étape 1, les internautes pourront voter sur la page Instagram annabac (nommée « annabachatier ») pour leur(s) projet(s) préféré(s), ce à partir du 24/03/2023 et jusqu’au 20/04/2023 inclus à 23 heures 59 minutes et 59 secondes. Pour voter pour un projet, l’internaute doit écrire un commentaire en-dessous du visuel du projet en cliquant sur « Ajouter un commentaire ». Pour un même projet, un seul commentaire par compte Instagram sera pris en compte. Parmi les 30 Participants sélectionnés en Etape 1, le projet ayant reçu le plus de votes sera désigné vainqueur du Prix coup de cœur le 21 avril 2023. Le gagnant du Prix coup de cœur sera informé par message privé sur Instagram. Le Prix coup de cœur est cumulable avec les autres prix décrits dans l’Article 6. Le lauréat de ce dernier prix ne sera pas présent lors de la finale, sauf s’il fait partie des 10 Finalistes.
La participation au Concours mis en place sur Instagram supposera que le Participant détienne un compte sur ce réseau social pour y accéder. Le Participant au Concours est limité à un seul compte personnel.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
6-1 : GAGNANTS DE L'ETAPE 3 :
Parmi les participants à L’Etape 3 les gagnants du premier prix et du deuxième prix seront désignés :
- Le gagnant du premier prix (meilleur projet) recevra un chèque ou un virement bancaire de 5 000 (cinq mille) euros TTC. Si le gagnant n'est pas titulaire d'un compte bancaire, le chèque ou le virement sera libellé au nom du titulaire de l'autorité parentale sur présentation d’un justificatif.
- Le gagnant du deuxième prix (deuxième meilleur projet) recevra un séjour de 2 semaines EF Education First à choisir dans leur brochure EF Langues à l’étranger comprenant : 2 semaines de cours EF Estival ou EF principal dans une destination au choix, 2 semaines d’hébergement chez l’habitant en chambre multiple en demi-pension la semaine et pension complète le week-end, les manuels de cours, le transport, les frais d’inscription ; pour un montant maximum de 2500 € au total.
6-2 : LES 10 PARTICIPANTS SÉLECTIONNÉS pour l’Etape 3 se verront attribuer chacun un pack finaliste avec des ouvrages des Editions Hatier. Le lot sera remis le jour de l’Etape 3 ou envoyé par la Poste pour les absents.
6-3 : LE GAGNANT DU PRIX COUP DE cœur recevra un chèque ou un virement bancaire de 1 000 euros TTC.
Si le gagnant n'est pas titulaire d'un compte bancaire, le chèque ou le virement sera libellé au nom du titulaire de l'autorité parentale sur présentation d’un justificatif.
Ce prix est cumulable avec le Premier prix ou le Deuxième prix.
En cas de virement bancaire, le RIB devra être remis par les gagnants à la Société Organisatrice à l’Etape 3, à défaut, un chèque sera remis aux gagnants selon les modalités ci-après définies.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 12 semaines à compter de la fin de l'Etape 3. Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées contre un autre bien ou service quelconque ou converties en espèces.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le ou les gagnants et de solliciter, pour permettre l’attribution du lot, la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (carte d’identité ou passeport, adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).
La Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d'erreur ou de non distribution d'un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d'accès à Internet. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration de la dotation par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Si, pour une raison extérieure et indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière serait définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommage quelconque survenu à l’occasion de l'utilisation des dotations gagnées lors de la journée du La Société Organisatrice rappelle à ce titre qu'elle n'est pas fabricant des dotations et ne saurait dès lors être responsable d'un vice quelconque de celles-ci.
ARTICLE 8 : AUTORISATION
Outre l’autorisation accordée par le Participant de pouvoir oublier sa Fiche projet (tel que prévu à l’article 3), les gagnants autorisent par avance la Société Organisatrice à utiliser : leur nom, prénom, établissement et ville de résidence, ainsi que les projets envoyés dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours, et cela sur tous supports (livre, presse-écrite, sites internet, etc.).
Le cas échéant, les gagnants acceptent toutes les modifications, quelles qu’elles soient, qu’une telle publication pourrait engendrer.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants, à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, leur ville de résidence et projets envoyés dans le cadre du présent Concours et quant à la modification desdits projets, dès lors que ces utilisations ou modifications seront conformes aux présentes.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de l’annonce des résultats du Concours et pourront être renouvelées par la suite.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le Participant possèdent un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au support du Concours et la participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité des participants. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Concours présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. De façon plus générale, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement ainsi que les modalités spécifiques du Concours indiquées lors de sa mise en ligne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre tout ou partie du Concours dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique enverrait des courriers électroniques d'invitation à participer aux Etapes 2 ou 3 (et/ou indiquant une dotation quelconque) à un nombre de personne supérieur à celui prévu au présent règlement. Dans ce cas, les messages seront considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Concours mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Site et à participer au Concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au Site. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont également informés que le Concours n’est ni organisé ni parrainé par les réseaux sociaux (tels que Instagram/Facebook, Twitter, …).
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez SCP CHOURAQUI NACACHE FOURRIER SADOUN Huissiers de Justice Associés 41 Allée de la Toison d'Or 94000 CRETEIL.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le Site de la Société Organisatrice et en contradiction avec le présent règlement.
Toute violation des articles du présent règlement et/ou des modalités spécifiques du Concours (telles que précisées sur le Site, support du Concours), entraînera l’exclusion du ou des Participant(s)la non-attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que la Société Organisatrice pourrait décider d’engager.
Le présent règlement est consultable par l’ensemble des participants sur le Site pendant toute la durée de Concours.
La Société Organisatrice se réserve, par ailleurs, la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
La communication de données personnelles par le Participant et son ou ses accompagnants, lors de leur inscription et de leur participation au Concours, vaut consentement et donne lieu à la réalisation par la Société Organisatrice, ou par ses prestataires techniques, d’un fichier regroupant lesdites données aux fins du bon déroulement et de la promotion du Concours ainsi que l’attribution des lots.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses partenaires techniques et à tout prestataire assurant l’envoi des lots.
Les données personnelles du Participant et son ou ses accompagnants pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.
En cas d’accord du Participant et son ou ses accompagnants ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le bulletin de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) par la Société Organisatrice et ses filiales et, le cas échéant, ses partenaires.
Les données personnelles du Participant et son ou ses accompagnants sont conservées pour la seule durée de gestion et de la communication du concours et sont par la suite supprimées, dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec ce dernier.
La Société Organisatrice a désigné un Délégué à la protection des données personnelles, que du Participant et son ou ses accompagnants et leurs représentants légaux des participants ou accompagnants mineurs peuvent contacter à l’adresse suivante : Editions Hatier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris - France.
La Société Organisatrice prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Participant et de l’accompagnant en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles; tout Participant et accompagnant peut retirer son consentement et exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, mises à jours, de suppression, et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données personnelles, en s'adressant sa demande à : Editions Hatier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris - France.
Cette demande doit être signée par le Participant, l’accompagnant et/ou leurs représentants légaux et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du demandeur en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Charte Données Personnelles de la Société Organisatrice : https://www.tremplinprepabac.fr/donnees-personnelles
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression ou d’opposition de leurs données personnelles avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.
Les Participants sont informés qu’en accédant au Site ou à leur compte Instagram, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le Site, support du Concours. Les cookies servent à identifier chaque Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur/la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le ou les Participant(s) est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site hébergeant le Concours et de participer à ce dernier. Pour plus d’informations, les Participants sont invités à consulter la page sur les cookies via le lien URL suivant : https://www.tremplinprepabac.fr/cookies
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et spécifique.
ARTICLE 13 : RECLAMATION ET LITIGE
Le présent règlement et tout le Site sont soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les deux mois suivants la fin du Concours, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
